En préambule, j’invite mes collègues et les syndicalistes de tout poil à passer leur chemin, il s’agit de vulgariser donc de simplifier...
La génèse : le ciel unique européen
Au début des années 2000, Loyola de Palacio [1], commissaire en charge des transports au niveau de la commission européenne [2] lance un vaste chantier de modernisation du contrôle aérien européen sous le nom de Ciel Unique Européen (ou Single European Sky abrégé en SES).
Les motivations initiales du projet sont clairement économiques et les ambitions clairement libérales. La mise en concurrence des différents prestataires fut même envisagée. Le lobbying [3] va faire évoluer progressivement le projet vers quelque chose d’un peu moins libéral.
Pour remettre un peu le contexte en place, les arguments initiaux de la commission sont les retards qu’engendrent le contrôle aérien en Europe et le morcellement qui génèrent de nombreux changements de fréquence [4]. Même si l’existence des retards, à l’époque, n’est pas contestable, l’argument est jugé un peu léger pour justifier les mesures proposées d’autant qu’au court du mandat de cette commission, les retards vont s’effondrer grâce à des évolutions comme le RVSM continental [5] et la mise en place de nouvelles interfaces de contrôle dans pas mal de pays [6]. Concernant l’argument du morcellement, il faut être très clair : rien ne changera sans une révolution du système. Autrement dit, il est affligeant d’entendre des « experts » aéronautiques encore utiliser cet argument tant qu’un projet comme SESAR (le volet technique du ciel unique) n’aura rien produit de concret [7]...
Dans sa première mouture (adoptée en 2004), le ciel unique faisait déjà référence à un concept encore assez flou : les FAB pour Functional Airspace Blocks ou Bloc d’Espace Aérien Fonctionnel. Rapidement, les FABs se sont retrouvés associés avec l’idée d’un groupement d’espaces aériens transnationaux [8] dans lequel certaines règles seraient communes aux différents fournisseurs de services comme les redevances [9]...
Les évolutions : le deuxième volet du ciel unique
Un deuxième volet du ciel unique a été voté depuis. Il amende et complète le premier volet. Une des évolutions majeures est la reconnaissance implicite du caractère non concurrentiel de l’activité de contrôle aérien : reconnu comme un service d’intérêt général, il n’est plus censé devoir être mis en concurrence. Par contre, rien n’indique qu’il doit être rendu par une administration d’état (ou supranationale) comme en France ; le service pourrait être fourni par une entreprise privée avec des capitaux privés [10]... Ce volet complète la définition des FAB en rendant nécessaire le côté international [11].
Dans ce paquet, nous trouvons aussi un système d’objectifs associés à des pénalités et incitations financières. En effet, l’abandon de la mise en concurrence impliquait la nécessité de trouver une alternative pour diminuer les coûts, l’objectif initial du projet. Ce principe d’objectifs associés à des pénalités/incitations en devient donc le bras armé...
Venons en au FABEC
Les pays européens, suite au premier paquet "Ciel Unique" ou SES I, ont entamé des discussions entre eux pour trouver des partenaires en vue de la création de FAB. Ces négociations ont amené au projet de créer 9 FABs au sein de l’Europe comme vous le montre l’illustration ci-dessous.
Au milieu de ces FABs, nous trouvons le fameux FAB Europe Centrale ou « FABEC » qui réunit : la Suisse, la Belgique, le Luxembourg, les Pays-Bas, l’Allemagne et la France. Je vous laisse replacer tous ces pays sur la carte du FABEC ci-dessous.
Les mouvements de janvier et de février au sein de la DGAC ne sont pas directement lié à la création du FABEC mais plutôt à ce que pourrait contenir le traité qui va le définir. Le FABEC existera mais ses modalités de fonctionnement restent à définir et, là, plusieurs modèles s’affrontent comme la coopération ou la fusion...
Je reviendrai sur ce sujet dans un autre article pour tenter de recenser les voies qui s’ouvrent... En espérant déjà que cette première explication éclaire un minimum sur le sujet.
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